Termes et conditions

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Article 1 – Objet

Le site a pour vocation de présenter les services proposés par France Immigration, société spécialisée dans l’accompagnement administratif et l’immigration en France.

Article 2 – Acceptation

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU.
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Article 3 – Services

France Immigration propose des services d’information, de conseil et d’accompagnement relatifs aux démarches d’immigration, de visa et d’installation en France.

Article 4 – Responsabilité

France Immigration met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentées, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de l’inaccessibilité temporaire du site.
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Article 5 – Propriété intellectuelle

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Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
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